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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les points suivants :

PRÉSENTATION DU SITE stephanebernard.eu

Le site stephanebernard.eu n'est la propriété de personne, mais sous la gestion de Stéphane Bernard - 0695 747 894

Le responsable de la publication, de la rédaction, et de la communication est Stéphane Bernard.

Le propriétaire du nom de domaine est Stéphane Bernard.

Le webmestre du site est Stéphane Bernard et peut être contacté par mail à l’adresse  ou par téléphone au + (33) 695 747 894.

Le site stephanebernard.eu est hébergé sur les matériels informatiques de la société ANY-WEB SARL/ONLINE - 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 - PARIS.

Le site stephanebernard.eu est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

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L'utilisateur du site stephanebernard.eu reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site stephanebernard.eu est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.

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L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le sitestephanebernard.eu est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site stephanebernard.eu à partir d'un autre État que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


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stephanebernard.eu informe les utilisateurs du site stephanebernard.eu que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site stephanebernard.eu est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.

Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site stephanebernard.eu, ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé…

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Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site stephanebernard.eu qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

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DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français et européen.

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