Vous trouverez ci-dessous les 270 propositions actuelles qui seront la base de débats pré-électoraux, si les médias et VOUS nous le permettez...

POLITIQUE & GOUVERNEMENT

Du statut de l'élu
De la non-rémunération ou indemnité durant leur mandat pour l'exercice de celui-ci (le mot indemnité s'entendant ici comme synonyme de salaire, et non de compensation de frais au réel de représentation)...
De la possibilité de tous citoyens de se présenter aux mandats électifs sans signature d'autres élus...
De l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour pouvoir être élu...
Du non-renouvellement des mandats électifs aux mêmes fonctions...
De la transparence des frais associés à la fonction élective...
De l'impossibilité d'un élu de statuer sur un secteur d'activité dont il est issu professionnellement...
De la suppression de l'immunité diplomatique pour nos élus durant leur mandat...
De la suppression de l'immunité juridique de nos élus...
De la suppression de la prescription juridique de nos élus en matière de conflits d'intérêts et de délits d'initiés...
De l'impossibilité de nominations des postes aux juridictions par les politiques…
De la suppression du statut d'ancien président de la république et des avantages associés...
De l'alignement du statut des conjoints d'élus sur celui du secteur "civil"...

De la communication
De la mise en place d'un processus de communication interne et externe (numérique et dématérialisé), ainsi que du maximum de services dématérialisés administratifs auprès des concitoyens…
De la mise en place d'un outil numérique de consultations citoyennes en rapport avec l'ordre du jour de chaque conseil municipal et du parlement (des permanences locales permettront aux citoyens non connectés de voter ou de répondre aux enquêtes)…
De la prise en charge des moyens de communication des partis politiques par l'état et de leur équité…

Du mode de scrutin
De la mise en place de la proportionnelle au premier tour dans toutes les élections...
Du vote obligatoire...
Du rétablissement du quorum dans toutes les élections...
Du principe de la majorité + une voix des inscrits pour toutes les décisions législatives parlementaires...
De la suppression de l'article 49-3 de la constitution...
Du droit de vote des ressortissants étrangers vivant en France depuis plus de 5 ans à toutes les élections…
De la mise en place de la proportionnelle au 1er tour de scrutin des municipales et des présidentielles afin de constituer le Conseil Municipal et l'Assemblée Nationale...
De la prise en compte des bulletins blancs, y compris dans le calcul des votes exprimés et avec la présence d'un bulletin accompagnant celui des candidats...
De l'abrogation de la loi Urvoas sur les modalités de l'élection présidentielle...

De la réforme
De la suppression du Sénat...
De la suppression du Conseil d'État...
De la suppression du Congrès du Parlement français...
De la suppression du Conseil Constitutionnel...
De la suppression du Conseil supérieur de la magistrature...
De la suppression des Conseils Généraux et Régionaux au niveau électif...
De la modernisation de la Cour des Comptes et de la création d'un pouvoir de veto, avec élection en son sein de représentants tirés au sort parmi un panel représentatif des compétences nécessaires...
De l'indépendance et de la nomination du Médiateur de la République…
De la composition de la Cour de Justice de la République (CJR) par des citoyens...
De la suppression des préfets hors cadres...
Du regroupement des juridictions civiles, pénales, administratives et politiques…
De la suppression des élections à l'exception des municipales et des présidentielles...
De la non-subvention des partis et des associations politiques par l'état...
De la suppression du Gouvernement institutionnel français…
De la création de coordinations interdisciplinaires et indépendantes pour chaque secteur d'activité de notre société…
De la création d'un Conseil National Citoyen par tirage au sort pour l'écriture d'une constituante...
Du droit de vote à partir de 16 ans...
De la réécriture de la constitution par les citoyens tirés au sort avant révision et adaptation éventuelle à chaque élection nationale (demande faite par référendum à partir de 5 % de la population de plus de 16 ans)…

Des conditions et contrôles
De l'inscription automatique sur les listes électorales pour les personnes ayant 16 ans dans l'année de l'élection...
De la possibilité de tous citoyens de se présenter aux mandats électifs sans signature d'autres élus à concurrence d'un nombre de citoyens signataires d'un soutien officiel à concurrence de 5% de la population de plus de 16 ans...
De la constitution des listes, toujours en nombre impair avec parité plus une femme, ou dans une plus large proportion toujours féminine...
De la communication exclusivement numérique et sans frais à l'exception du site internet de campagne...
De la mise à disposition des citoyens de « kits de communication » (affiches format A4, A3 et 50*80, les circulaires et profession de foi) en téléchargement sur le site de campagne...

Des référendums
De la mise en place de référendum électronique sur les propositions contextuelles non incluses dans le programme pour lequel nos élus ont été investis…
De la création d'un référendum d'initiative populaire à partir de 5 % de la population inscrite électoralement...
De la création d'un référendum d'initiative populaire pour abroger une loi que le peuple ne veut pas...
De la création d'un référendum d'initiative populaire pour proposer une loi que le peuple veut...
De la création d'un référendum d'initiative populaire pour destituer une personne de ses fonctions électives, y compris le président…

De la transparence
Du non cumul des mandats, sauf démission préalable, qu'ils soient électifs et/ou au sein d'autres collectivités territoriales ou de gestion de service public...
De la mise à disposition du public, par les candidats élus et exerçant leur mandat de la feuille d'imposition et de déclaration du patrimoine de l'année précédant l'élection, ainsi que chaque année durant leur mandat, et l'année suivante de la fin de leur mandat...
De la mise à disposition du public d'un CV détaillé des activités professionnelles, associatives et politiques des candidats...
De la mise en place d'une comptabilité trimestrielle détaillée, nominative et analytique des remboursements de frais associés à la fonction des élus, mais aussi des salariés sur le web…
Du changement du plan comptable de la nation et des communes…
De la mise en place, dès l'élection et trimestriellement de la comptabilité détaillée et analytique de la nation...

Niveau communal (Voir aussi le contrat moral : http://www.la-democratie-participative.org/contrat-moral.html)
De la résidence principale des candidats dans la commune où ils se présentent (les personnes imposables localement, mais non résidentes ne peuvent être candidates)...
De la mise mise en place d'un audit annuel et indépendant de la dette municipale…
Dès l'élection, le nouveau conseil municipal met en place, trimestriellement, sur le site de la ville, la comptabilité détaillée et analytique de la commune…
De la mise en place d'une comptabilité communale mensuelle détaillée, nominative et analytique des remboursements de frais associés à la fonction des élus, mais aussi des salariés sur le web...
De la priorité à la proximité, au local et aux "circuits courts", sans exception, dans chaque décision communale prise ...

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT & RECHERCHE

De la priorité de l'éducation (avec la santé) dans nos orientations budgétaires...
De la gratuité de l'enseignement du primaire au supérieur...
De la non-subvention et contrat avec l'état des écoles privées et/ou religieuses...
De l'intégration des crèches au sein de l'éducation nationale...
Du droit de scolariser ses enfants à partir de six mois...
De l'obligation de scolarisation jusqu'à l'âge de 18 ans...
De l'obligation de l'éducation nationale et des crèches de fournir une place pour tous...
De l'interdiction de dépasser un effectif de plus de 5 enfants par personnel qualifié dans les crèches...
De l'interdiction de dépasser un effectif de plus 20 élèves par classe...
De la présence d'éducateurs spécialisés au sein de l'enseignement national...
Du regroupement physique et institutionnel au sein de l'enseignement national des personnes handicapées...
Du statut des AVS...
De la nomination des AVS auprès de tous les handicaps...
De la mise à disposition gratuite des manuels scolaires et des fournitures...
De l'arrivée de manuels numériques...
De la création d'un socle commun jusqu'au BAC avec en option les spécialisations de chaque branche...
De l'enseignement de la psychologie comportementaliste et de l'histoire des religions dès le début du collège...
De l'insertion dans l'enseignement d'un module d'information et de formation sur la sexualité et la pornographie dès le collège...
De la création d'un cursus unique d'état BAC+6 de journalisme...
De la création d'un Ordre National des Journalistes supervisant la charte déonthologique et la Carte de Presse...
De la mise en place d'une restauration scolaire et universitaire bio et de proximité...
De la gestion publique de la restauration scolaire et universitaire à prix coûtant...
De la suppression de l'Allocation de Rentrée Scolaire...
De la création de logements universitaires répondant aux besoins des filières...
De la suppression des bourses universitaires, sauf pour la recherche...
De la priorité de la recherche au sein de l'enseignement national...

SANTÉ, SOLIDARITÉ, SOCIAL, JEUNESSE & SÉNIORS

De la prise en charge totale des soins de santé...
De la suppression de l'ACOSS...
De la disparition des mutuelles de santé...
De la gestion publique des médicaments…
De la suppression des vacins combinés et des adjuvants...
De la disparition des marques de médicaments...
Du conditionnement des médicaments à l'unité ou à la prescription moyenne...
De la gestion publique des cabinets médicaux à l'installation sur le territoire...
De la liberté de choisir et de changer son médecin ou son spécialiste...
De l'interdiction des dépassements d'honoraires médicaux...
De la réévaluation des barèmes des praticiens médicaux…
De la réforme des urgences hospitalières pour mettre à niveau l'offre à la demande...
De l'interdiction des bisphénols, phtalates, antimoines, huile de palme et autres adjuvants alimentaires nocifs…
D'un moratoire sur les nanotechnologies...
De la réintroduction des éducateurs spécialisés au sein des publics jeunes en difficulté…
De l'interdiction de l'exposition de la pornographie visuelle et littéraire sur les lieux publics...
De la création « d'hôtel du plaisir » sous gestion étatique avec suivi sanitaire et sécuritaire obligatoire...
Du statut fiscal, administratif et social de la prostitution...
Du renforcement des sanctions légales contre le proxénétisme...
De la dépénalisation totale de la prostitution…
De l'insertion dans l'enseignement d'un module d'information et de formation sur les formes de toxicomanies dès le collège...
De la création d'un plan « santé-toxicomanie » au niveau national...
De la reconnaissance officielle de l'alcool et du tabac comme drogues...
De la légalisation du cannabis et de sa vente en milieu pharmaceutique...
De l'autorisation de la culture du chanvre sous contrôle étatique...
De l'ouverture et de la gestion des salles de consommation pour les toxicomanes sous gestion étatique…
De la simplification des mesures d'adoption en France...
Du droit d'adoption des parents homosexuels...
De la dépénalisation de l'euthanasie…

ÉCONOMIE, FISCALITÉ & INDUSTRIE

De la sortie du système monétaire européen...
De la création d'une nouvelle monnaie transitoire traçable et sans taux d'intérêt...
De la souveraineté nationale pour l'émission de la monnaie...
De l'interdiction d'injecter de l'argent dans les banques spéculatives actuelles et les marchés financiers virtuels...
De la création d'une banque EBR-T d'état à but non lucratif...
De l'interdiction de plafonner le retrait d'argent liquide si le compte est approvisionné...
De la suppression de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
De l'abrogation des lois "Sapin I et II"...
De l'effacement de la dette publique française et étrangère...
De la suppression du mode de calcul PIB…
De la suppression de toutes les TVA...
De la mise en place d'une fiscalité unique...
De l'intégration des autres sources de revenus (dividendes, jeton de présence, revenus fonciers ou financiers, etc.) dans l'impôt unique prélevé à la source...
De la mise en place d'un impôt unique, progressif pour les sociétés...
De la mise en place d'un impôt pour tous progressif et retenu à la source...
De la suppression des niches fiscales, réductions d'impôts, exceptions d'impôts, etc., pour les particuliers comme pour les entreprises…
De la non-reconnaissance des contrats et des transactions dans et vers les paradis fiscaux...
De la suppression des filiales dans le droit économique…
De l'impôt citoyen pour les nationnaux vivant à l'étranger...
Du paiement de l'impôt sur les sociétés en fonction du lieu de livraison du produit vendu...
De l'impôt unilatéral sur les sociétés à 25% pour les entreprises non cotées en bourse...
De l'exonération de l'impôt sur les sociétés les trois premières exercices...
De l'interdiction de partenariats « public/privé »...
De l'étude de mesures favorisant le télétravail et la diminution des transports professionnels...
De l'interdiction de la vente d'armes…
De la création d'un nouveau mode d'industrialisation, de production et de sa filière de distribution EBR-T...
De l'industrialisation EBR-T sans objectif de profit, mais de service, de durabilité, de non-obsolescence programmée et de bio-environnementalisme...
De la création d'un label EBR-T réunissant les garanties consommateurs et les valeurs de l'EBR...
De l'intégration technologique au sein de la filière EBR-T…

EMPLOI, TRAVAIL & FONCTION PUBLIQUE

De la suppression du statut « public/privé »...
De la suppression des régimes spéciaux...
De l'unification des statuts des salariés au niveau des charges sociales...
De la suppression des exonérations des charges patronales et salariales...
De la mise en place de charges sociales proportionnelles et de plafonds pour tous...
De l'abrogation de la loi "Macron"...
De l'abrogation de la loi "El Khomri"...
De la création d'une caisse unique de cotisations et charges sociales...
Du regroupement des charges sociales salariales et patronales et de leur gestion...
De l'intégration dans le calcul des départs à la retraite de la pénibilité de tous les corps de métiers...
De l'interdiction de ne pas embaucher une proportion d'handicapés au sein de nos entreprises...
De l'obligation de rémunérer un stagiaire à plus de 80 % du SMIC et pour une durée maximale inférieure à six mois...
De l'interdiction de reconduction des stages en entreprise pour une même personne ou pour un même poste…
Du minimum vieillesse à 1 000 net...
De la retraite à 60 ans...
Du SMIC à 1400 net…

AGRICULTURE, PÊCHE & ÉLEVAGE

De notre indépendance alimentaire...
De la création d'un grand plan national paysan et local...
De la mutation de notre mono-agriculture vers une agriculture diversifiée et biologique...
De la déclaration constitutionnelle que les sols, l'eau et l'air sont le bien inaliénable de tous...
De la suppression du GNIS...
De la suppression des engrais non écologiques, pesticides et insecticides...
De la suppression du catalogue officiel des semences et des hybrides F1...
De l'interdiction constitutionnelle de breveter le vivant...
De l'interdiction des OGM…
De l'utilisation de l'agrologie au sein de notre système agricole...
De l'utilisation de la permaculture au sein de notre système...
De la suppression de l'élevage en batterie...
De la suppression des hormones de croissance, des antibiotiques à titre préventif dans l'élevage..
Du respect de la condition animale dans notre chaîne alimentaire...
De l'authenticité naturelle des aliments proposés à nos élevages…
De la redéfinition des labels et de leur transparence...
D'un plan national de reforestation...

DÉFENSE, INTÉRIEURE & JUSTICE

De l'arrêt de fabrication des armes et de la recherche militaire...
Du rôle social de nos armées...
De la mission défensive de nos armées...
Du retrait de tous nos militaires des conflits actuels...
De l'interdiction constitutionnelle de rentrer en guerre, sauf en cas d'agression caractérisée...
De la suppression du Secret Défense…
De l'obligation de ne pas dépasser plus de 4 prisonniers par cellule, avec douches et WC séparés...
De l'obligation de sectoriser les différents prisonniers en fonction de leurs délits et de leur âge...
De l'obligation de réinsertion et d'éducation de notre système pénitencier...
De l'obligation de travail en milieu carcéral...
De l'obligation d'enseignement scolaire en milieu carcéral...
Du recrutement dans la police à Bac +2 avec introduction des sciences sociales dans leur formation...
Du rattachement des éducateurs spécialisés à la police...
De la réintroduction de la police de proximité...
Du rôle préventif de notre police…
De la redéfinition de la loi sur le renseignement...
De l'impossibilité de financements étatiques des lieux de cultes...
De la suppression du concordat en Alsace Moselle...
De la liberté totale de culte dans le domaine privé…
De la suppression de la loi Gayssot...
Du réajustement des délais de prescription...

AFFAIRES ÉTRANGÈRES, CODÉVELOPPEMENT & MIGRATION

De la sortie de la France de l'Europe...
De la sortie de la France du G7...
De la sortie de la France de l'OTAN...
De la sortie de la France du G20...
De la sortie de l'ONU...
De la non implication de la France au sein du FMI...
De l'inscription automatique de tous les états comme membre du CPI (Cour Pénale Internationale)...
De la transparence des nominations et des financements du CPI (Cour Pénale Internationale)...
De la suppression de l'immunité diplomatique des représentants des pays étrangers sur notre territoire...
De la création d'une nouvelle organisation internationale égalitaire de coordination, comprenant l'ensemble des pays…
Du mea-culpa et de la repentance de nos actions colonialistes passées et actuelles...
Du pardon historique...
De la non réparation financière auprès des communautés et des états...
De l'annulation de toutes les dettes étrangères vis-à-vis de la France...
De la suppression du Franc CFA...
De l'interdiction de spéculer par nos sociétés sur les denrées alimentaires...
De l'interdiction de prendre des parts sociales au sein des sociétés étrangères gérant leurs ressources...
De l'interdiction de gérer directement les ressources naturelles des pays étrangers par nos entreprises...
De l'interdiction de transactions économiques ou de l'achat de ressources avec un pays en guerre...
Du non-accaparement des terres étrangères par nos entreprises, nos financiers et spéculateurs de toutes natures...
Du rachat des terres françaises au prix initial aux investisseurs étrangers...
Du strict respect des normes environnementales de nos sociétés à l'étranger...
Du rétablissement provisoire de nos frontières...
Du classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des grandes forêts, des fleuves et des rivières, et des pôles...
De la suspension des relations économiques avec les pays exportateurs de drogues…
De la création d'un organisme international pour la répartition planétaire des énergies renouvelables...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TRANSPORTS, LOGEMENT, VILLE, URBANISME, RURALITÉ & OUTRE-MER

D'un moratoire sur l'agrandissement ou la construction d'aéroports...
D'un moratoire sur la construction de nouveaux tracés ferroviaires...
D'un moratoire sur la construction de nouvelles routes et autoroutes...
De la gestion publique des transports en commun...
De l'interdiction des biocarburants issus de l'accaparement des terres et de la monoculture...
Du développement des recherches fondamentales en terme de transport durable…
De la suppression de la gestion public/privé des radars routiers...
De la limitation constructeur de vitesse des véhicules en circulation...
Du maintien des péages et des taxes aéroportuaires et maritimes...
De la gestion publique des autoroutes…
De la gratuité des transports en commun et de marchandises (trains, bus, tramway)…
De la création d’une filière logement EBR-T qui établirait les règles minimums obligatoires en terme « d’éco-logis »...
De la destitution des élus communaux ne respectant pas les quotas de logement sociaux...
De prêts à 0 % auprès des particuliers pour la rénovation des logements et des normes environnementales par la Banque Nationale EBR-T...
De prêts à 0 % auprès des communes pour la construction de logements...
De l’obligation, sous réserve de ne pouvoir louer ou habiter, de la mise aux normes de tous les logements dans le cadre d’une visite annuelle normative et de sécurité...
De l'impossibilité des plus-values immobilières hors travaux réalisés…
De la non imposition des successions...
De la suppression des statuts fiscaux, administratifs et sociaux spécifiques des DOM et des TOM…
De l'auto-détermination et l'indépendance des régions françaises sous référendum...

CULTURE, SPORTS & COMMUNICATION

De la suppression de la redevance audiovisuelle...
De la conservation du service public multimédia culturel...
De la répartition du budget national de la culture par l'état aux communes en fonction du nombre d'habitants...
Du désengagement de l'état sur la culture et de sa délégation municipale...
De la conservation du régime des intermittents du spectacle et de sa redéfinition…
De l'obligation d'embaucher en CDI les intermittents au sein d'une structure fonctionnant 365 jours/an et plus de 12h00/jours...
De la non-subvention du sport professionnel par l'argent public…
De la non subvention des médias privés par l'état…

DÉVELOPPEMENT DURABLE & ÉNERGIE

De l'obligation que chaque décision soit prise avec l'obligation de mettre en priorité, dans les critères de validation, la notion de « non-pollution » au détriment du « droit de polluer », et avec le souci permanent de durabilité, de modération consommatrice, d'approche systémique écologique et de préservation ou de développement des écosystèmes...
D'une étude indépendante faite chaque année, pour déterminer l'empreinte écologique de la commune et du pays (d'après les travaux de William Rees)...
Du fait que chaque décision soit prise avec l'obligation de faire baisser cette empreinte écologique en-dessous du seuil de durabilité…
Du tri sélectif de tous les particuliers et entreprises, y compris le compostage...
De l'interdiction des rejets de toutes natures dans les mers, les océans, les fleuves, les lacs et les rivières...
D'un objectif de plus de 80 % de recyclage de nos déchets…
D'un plan national d'autonomie énergétique individuel...
Du développement des énergies renouvelables (éolien, marémotrice, hydromotrice, hydrogène, solaire,...)...
De la sortie la plus rapide du nucléaire...
De l'obligation de traiter nos propres déchets nucléaires sur notre territoire...
De l'interdiction constitutionnelle d'exploiter des ressources énergétiques fossiles…
Du droit constitutionnel de chaque citoyen à l'accès à l'eau et aux ressources énergétiques…
De la sortie de la filière gaz…
De la mise à disposition gracieuse de l'eau potable et des ressources énergétiques sous la condition d'automatisation et de régulation des particuliers (domotique)...
Du moratoire sur la pose des compteurs Linky...

Première rédaction le 05/05/2012 et mis à jour le 26/01/2017