Comme les élections en France sont le plus souvent "opaque" pour l'électeur moyen que nous sommes, il est peut-être utile de connaitre certaines ressources informatives...
Toujours instructif, mais parfois à contrôler en fonction des rédacteurs, consulter l'article de Wikipédia. 

 Sur le réforme territoriale

Un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.  

Mode de scrutin

Les citoyens élisent un conseiller général par canton : au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, pour 6 ans.
Toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin et les cantons renouvelables en 2010 seront renouvelés en mars 2011.
En outre, afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseilleurs généraux qui seront élus élus en mars 2011 expirera en mars 2014.

Renouvellement par moitié

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).
Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.
Après chaque renouvellement, le conseil général élit un président.
Premier tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. 
Second tour
Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.
A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

Le rôle du conseiller général

Le Conseiller général représente les intérêts du département. Son rôle est triple :
1 - Participer à la vie du Conseil général
Il siège à l'assemblée générale, et participe ainsi, par ses interventions, ses propositions et son vote, à la prise de décision et à l'orientation de la politique du département.
Il est également membre de commissions spécialisées qui examinent les dossiers avant leur adoption.
2 - Être l'interlocuteur privilégié des habitants de son canton
Le Conseiller général est au service des citoyens, il écoute et répond aux attentes des habitants de son canton.
3 - Participer à la vie locale
Le Conseiller général entretient des relations avec les élus locaux et les assiste dans la mise en place de leurs projets, notamment en sollicitant l'aides des services et organismes associés au Conseil général.
Il peut être désigné pour représenter l'Assemblée départementale auprès d'organismes et de conseils d'administration sur le canton.

La compétence du conseil général

L'ensemble des conseillers généraux élus dans un département forme le Conseil général, organe d'administration du département, dont l'exécutif est confié au président du Conseil général assisté de la commission permanente.
Le Conseil général exerce des responsabilités dans quatre domaines d'action :
L'action sociale et sanitaire
L'aménagement de l'espace et de l'équipement
L'éducation, la culture et le patrimoine
Les actions économiques
Le Conseil général dispose également d'une clause de compétence générale qui lui permet d'intervenir sur l'ensemble des domaines de la vie publique.
  1 - L’action sociale et sanitaire
Le département a la charge de la quasi-intégralité des prestations d'aide sociale (loi du 22 juillet 1983 et du 13 août 2004). Il définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, puis coordonne les actions menées sur son territoire. Il gère ainsi l'aide sociale à l'enfance, l'aide aux handicapés, l'aide aux personnes âgées, l'insertion sociale et professionnelle, l'aide au logement, et la protection judiciaire des jeunes.
Concernant le domaine sanitaire, le département est notamment responsable de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance, et peut exercer des activité en matière de vaccination, et de luttes contre certaines maladies et infections.
  2 - L’aménagement de l’espace et l’équipement
Le département a notamment pour rôle de s'occuper de tout ou partie de la gestion des transports routiers, des ports maritimes de commerce et de pêche, des aérodromes civils, de l'aide à l'équipement rural, des espaces naturels sensibles, etc.
  3 - L’éducation, la culture et le patrimoine
Le département a en charge la gestion des collèges, et a également pour compétence la gestion de l'ensemble ou de certaines bibliothèques centrales de prêt, archives, musées départementaux, monuments classés ou inscrits, etc.
  4 - Les actions économiques
Le département peut, en plus de la participation au financement d'aides économiques aux entreprises par des soutiens directs dans le cadre d'une convention avec la région ou des soutiens indirects, mettre en oeuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.

Les "salaires"

Les membres du conseil général reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. (article L. 3123-15 CGCT)
Les indemnités sont fonction de la population du département du conseiller général ( article L. 3123-16 CGCT et circulaire du 01/10/2008). Pour information, le département des Pyrénées-Atlantique recense, en 2007, 643 090 habitants (source Wikipédia) :

Population départementale    Taux maximal de l'IB 1015    Equivalent mensuel au 01/10/2008
Moins de 250 000                                40 %                                        1 500,99 €
De 250 000 à moins 500 000               50 %                                        1 876,24 €
De 500 000 à moins 1 million              60 %                                        2 251,49 €
De 1 million à moins 1,25 million        65 %                                        2 439,11 €
1,25 million et plus                              70 %                                        2 626,74 €

Des majorations sont en vigueur pour certaines fonction de conseiller général :
Président du Conseil Général : majoration de 45 % (article L. 3123-17 CGCT)
Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil général : majoration de 40% (article L. 3123-17 CGCT)
Membre de la commission permanente : majoration de 10% (article L. 3123-17 CGCT)

Par ailleurs, les membres du Conseil général peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du Conseil général, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités (article L. 3123-19 CGCT). Source : cantonale-2011.com

Contact du C.G
2, rue du Maréchal Joffre - 64000 Pau    Tel : 05-59-83-83-00    Fax : 05-59-98-08-44    www.cg64.fr

Article rédigé le 01/06/2012

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