Élections législatives juin 2012 : quels engagements pour la protection des animaux ?
Ce questionnaire porte sur les mesures que les candidats comptent défendre, s'ils sont élus, au cours de la XIVe législature pour assurer une meilleure protection aux animaux concernés par les activités humaines.

I. Statut des animaux Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles. Êtes-vous favorable à la modification du statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Oui

II. Élevage et abattage On abat chaque année en France plus d'un milliard d'animaux, dont la majorité est issue de l'élevage intensif en bâtiments clos. Sur chaque site de production, les cochons se comptent en milliers, les oiseaux en dizaines ou centaines de milliers. Ces importantes concentrations rendent illusoire d'espérer qu'une attention et des soins soient accordés à chaque animal. De nombreuses pratiques standardisées portent préjudice aux animaux : liberté de mouvement entravée (cages, stalles, densités), privation de comportements naturels, séparation mèrepetit, mutilations sans anesthésie (castration à vif, coupe des becs, des queues, meulage des dents, écornages...), etc. Dans la Somme, un projet d'élevage laitier industriel est en cours d'instruction. Sur le site, seraient confinés en bâtiment 1000 vaches et 750 veaux et génisses. Ce serait alors le plus grand élevage français de ce type. Êtes-vous opposé à l'installation d'exploitations laitières de taille comparable à l'élevage de 1000 vaches actuellement envisagé dans la Somme ?

Oui

Soutiendrez-vous des mesures destinées à faire régresser l'élevage intensif hors-sol sur le territoire français ? Vous opposerez-vous aux politiques qui encouragent ce type d'élevage ?

Oui

Aucune réglementation spécifique ne protège les lapins élevés pour leur chair. Dans les élevages intensifs hors-sol, les animaux sont entassés toute leur vie dans des cages au sol grillagé. La promiscuité dans les élevages et les conditions de vie nécessitent l'emploi massif d'antibiotiques. Les lapins sont, parmi les animaux d'élevage, ceux qui sont les plus exposés aux antibiotiques. Êtes-vous favorable à l'extinction progressive des élevages de lapins 100% cages ?

Oui

Au moment de leur mise à mort, malgré les exigences réglementaires, les observations de terrain montrent qu'un étourdissement efficace des animaux n'est pas garanti pour l'abattage standard. Quant à l'abattage rituel, une dérogation autorise actuellement la mise à mort des animaux sans étourdissement préalable. Êtes-vous favorable à la mise en place de mesures et de contrôles garantissant un étourdissement systématique et efficace des animaux, que ce soit dans l’abattage standard ou l’abattage rituel ?

Oui

À défaut d'obtenir un étourdissement obligatoire pour tous les animaux, êtes-vous favorable à l'étiquetage du mode d'abattage des animaux ?

Oui

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire rend impossible l'offre quotidienne d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires et impose à tous un modèle alimentaire basé sur une forte consommation de produits d'origine animale. Êtes-vous favorable à la présence du choix d'un menu végétarien dans la restauration collective ?

Oui

L'élevage et la pêche intensifs menacent l'environnement, les populations et le bien-être animal. Le modèle alimentaire français reste pourtant fondé sur une consommation importante de produits d'origine animale, qui encourage les productions de type intensif. Êtes-vous favorable à une diminution de la part des produits d'origine animale dans la restauration collective ? Laissons la décision à des experts alimentaires indépendants des lobbyings alimentaires !
Dans les élevages en batterie, les poules pondeuses passent plus d'un an enfermées dans des cages, disposant chacune d'une surface à peu près équivalente à une feuille A4. Les sondages d'opinion montrent un rejet massif de ce type d'élevage. Demanderez-vous, dans un souci d'exemplarité, à ce que les oeufs servis aux restaurants parlementaires soient issus d'élevages plein air ?

Oui

III. Expérimentation animale 2,3 millions d’animaux sont soumis chaque année en France à des expériences dans les laboratoires. Rongeurs, lapins, primates, chiens, poissons sont intoxiqués, mutilés ou rendus délibérément malades. La pertinence du modèle animal est, de plus, controversée au sein du corps scientifique. Êtes-vous favorable à la possibilité d’invoquer l’objection de conscience pour les étudiants et les chercheurs amenés à conduire des expérimentations sur les animaux ?

Oui, mais certainement pas d'interdire l'expérimentation animal à des fin médicales, en l'absence de substitution.

IV. Chasse La chasse est une activité largement financée par les contribuables. Pourtant, certains types de chasse particulièrement cruels sont réprouvés par une majorité de Français : 79% d’entre eux sont par exemple opposés à la chasse à courre. Cette pratique qui consiste à traquer et épuiser un animal terrorisé avant de le livrer aux chiens est interdite en Allemagne, Angleterre, Belgique et Écosse. En période de chasse, les forêts deviennent, tant pour les non chasseurs que pour les animaux, des zones dangereuses. Êtes-vous favorable à abolition de la chasse à courre ainsi que les formes de chasse les plus cruelles (piégeage, chasse à la glu, déterrage...) ?

Oui

Êtes-vous favorable à l'instauration du dimanche sans chasse ?

Pas de position, car je connais pas assez les contradictions.

V. Fourrure 180 000 visons sont élevés en France pour leur fourrure, sur une vingtaine de sites seulement. L'élevage est intensif en cages de batterie. La mortalité juvénile y est très élevée et les comportements anormaux fréquents : stéréotypies, agressivité, automutilations. L'abattage se fait par gazage. D'autres animaux comme les lapins sont également élevés pour leur fourrure. Au Royaume-Uni, en Autriche, en Suisse ou en Croatie, l'élevage pour la fourrure n'est plus pratiqué, grâce à des interdictions légales ou des normes de bien-être animal plus élevées, que l'industrie n'a pas souhaité suivre. Êtes-vous favorable à une interdiction de créer de nouveaux élevages d'animaux pour la fourrure ?

Oui

Êtes-vous favorable à l'interdiction de poursuivre l'élevage pour la fourrure dans une exploitation cédée par son propriétaire ?

Oui

VI. Animaux de compagnie Chaque année, environ 100 000 chats et chiens sont abandonnés. Recueillis par des associations, nombre d'entre eux terminent leur vie derrière des barreaux ou sont euthanasiés faute de place. En Belgique et en Italie, des politiques publiques de stérilisation des animaux errants et d’encouragement à la stérilisation des animaux chez les particuliers prennent le problème à sa source. Êtes-vous favorable à la mise en place de politiques publiques de stérilisation des animaux errants et de compagnie ? Oui VII. Animaux dans les cirques De nombreuses ressources permettent aux enfants de découvrir les animaux dans leur environnement naturel (reportages, films animaliers, livres, etc.) sans devoir assister à des démonstrations d’asservissement d’animaux captifs. La Grèce et la Bolivie ont interdit l’utilisation d’animaux dans les cirques. En Autriche et en Croatie, les animaux sauvages n’y sont plus autorisés. Êtes-vous favorable à une interdiction de l’utilisation d’animaux (sauvages ou non) dans les cirques ?

Oui, en ce qui concerne les animaux sauvages seulement.

VIII. Corrida Une majorité des Français souhaitent l'interdiction des corridas, y compris dans les régions où elles ont lieu. L’article 521-1 du Code pénal punit la cruauté envers un animal. Pourtant, par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux corridas et aux combats de coqs lorsqu’une tradition locale ininterrompue est invoquée. En Catalogne, la corrida est désormais interdite. Êtes-vous favorable à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en France ?

Oui

Êtes-vous favorable à la limitation de l'accès aux corridas aux personnes âgées de plus de 16 ans ?

Oui

PS : toutes ces réponses n'engagent que ma personne et seraient soumises à consultation populaire dans le cadre d'une EBR-T.

Stéphane Bernard,
Coordinateur EBR-T
www.ebrt.org - stephanebernard.eu

Article rédigé le 29/05/2012

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